Conditions générales de vente         

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir la vente des produits proposés par la boutique de l’Association COLIBRIS (ci-après « COLIBRIS ») par voie électronique sur le site http://www.colibris-laboutique.org (le « Site »). Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de COLIBRIS.

Le Site est la propriété de COLIBRIS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site est systématiquement soumise à l'autorisation expresse de COLIBRIS.

2. Acceptation des conditions de vente

Le client-colibri reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande par le client-colibri vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

3. Produits

Les photographies des produits n’ont qu’une valeur illustrative. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de COLIBRIS ne pourra être engagée en aucun cas.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. COLIBRIS se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante (à partir de 10 produits identiques). Toutes les commandes passées à COLIBRIS sont destinées à l'usage personnel du client-colibri. Le client-colibri s'interdit toute revente partielle ou totale des produits.

4. Commande

Le client-colibri peut passer commande sur le Site et celle-ci peut être modifiée jusqu’à la validation finale. COLIBRIS confirmera l'acceptation de la commande au client-colibri, à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera considérée conclue qu'à compter de cette confirmation. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, COLIBRIS informera le client-colibri par email. Le client pourra alors choisir d’attendre le réassort ou de se faire rembourser tout ou partie de la commande. Ce remboursement interviendra dans les 3 jours après la demande du client.

COLIBRIS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client-colibri avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les systèmes d'enregistrement automatique de COLIBRIS sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les informations énoncées par le client-colibri, lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, COLIBRIS ne saurait être tenu responsable de tout retard ou de l'impossibilité éventuelle d’effectuer la livraison des produits.

5. Livraison

Les commandes passées en ligne sont relevées deux fois par semaine le lundi et le jeudi, sauf jours fériés. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client-colibri lors de la passation de commande. Le délai indicatif de livraison est mentionné dans la confirmation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client-colibri pour informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué. En cas de retard de livraison, COLIBRIS proposera par mail un nouveau délai de livraison. Si l'adresse de livraison n'est pas renseignée lors de l’inscription, la commande sera livrée à l’adresse de facturation.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client-colibri est l'importateur des produits et s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. COLIBRIS se dégage de toute responsabilité si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client-colibri.

La livraison des produits en France sera effectuée par La Poste au tarif lettre verte ou ecopli suivant le poids de la commande. En cas de commande au poids supérieur à 2kg, la livraison est alors faite en Colissimo suivi.
Il appartient au client-colibri de s'assurer que les courriers volumineux peuvent être reçus dans sa boite à lettre ou auprès d'un gardien connu du facteur. Les livraisons dans les pays de l’Union européenne sont effectuées par La Poste au tarif courrier international et celles hors de l’Union européenne sont effectuées par les services postaux internationaux aux tarifs en vigueur.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client-colibris ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client-colibris souhaite deux lieux de livraison, il est entendu qu’il passe deux commandes distinctes, avec les frais de livraison liés à chacune des commandes.

Le client-colibris doit vérifier le colis à l'arrivée. En cas de défauts apparents, le client-colibri dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant COLIBRIS de son obligation de livrer dans le respect des présentes conditions, entre autres événements, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. COLIBRIS ne saurait être tenu responsable de retard dû à une rupture de stock chez fournisseur du produit ou l'éditeur. En outre, COLIBRIS n’étant pas producteur des produits proposés sur le Site, elle ne saurait être tenu responsable des dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de produit ou par une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Seule la responsabilité du producteur de ce produit pourra être recherchée par le client-colibri, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client-colibri dispose de 14 jours (à compter de la réception des produits) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer son droit d'échange ou de remboursement de tout ou partie de la commande, le client-colibri doit renvoyer les articles concernés dans leur état initial, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

COLIBRIS / Boutique
95, rue du Faubourg Saint-Antoine
75011 PARIS

Tout produit abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai défini, le client-colibri peut demander le remboursement des sommes versées ou l’échange. Les frais de retour sont à la charge du client-colibris, ainsi que les frais de réexpédition en cas d’échange. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, ce délai pouvant être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client-colibri fournisse une preuve de l’expédition du produit.

7. Prix

Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (incluant la TVA en France et les pays de l’Union européenne), hors frais de transport. Ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Le prix définitif est indiqué dans la confirmation de commande. Ce prix définitif comprend le prix des produits et les frais de transport. Les produits restent la propriété de COLIBRIS jusqu’à complet paiement du prix.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par COLIBRIS. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le signe CB ou Mastercard, par PAYPAL ou PAYLINE. Le paiement en ligne s’effectue dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique COLIBRIS, de manière que vos numéros de CB sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client-colibri ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client-colibri prévenu par courrier électronique.

9. Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, seuls les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litiges.

Pour tous renseignements ou réclamation concernant votre commande, n'hésitez pas à nous contacter : boutique@colibris-lemouvement.org

10. Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est nécessaire au traitement et à l'acheminement des commandes, à l'établissement des factures et au suivi de la relation contractuelle. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. COLIBRIS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Des cookies peuvent être utilisés pour le fonctionnement et la prise en compte des commandes sur le Site. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client-colibris reconnaît avoir pris connaissance de cette stipulation et consente à ce que COLIBRIS collecte et utilise ces données.

Le client-colibri dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de COLIBRIS, en envoyant un email à boutique@colibris-lemouvement.org, ou par courrier au 95, rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 Paris.